Avis juridique

1. Conditions d'utilisation et avis de confidentialité

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RÉDACTEUR

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PASQAL

PASQAL SAS au capital de 34 731,50 €.

7 rue Leonardo da Vinci, 91300 Massy.

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 849 441 522

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39849441522

Adresse électronique : contact@pasqal.com

Directeur de publication : Georges-Olivier Reymond

Contactez le responsable de la publication : contact@pasqal.com

2. Hébergement

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3. Description des services fournis

Le site www.pasqal.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www.pasqal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.pasqal.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et infractions

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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