Protection des données

A propos de notre politique

PASQAL, société par actions simplifiée de droit français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 849 441 522, dont le siège social est situé 7 rue Léonard de Vinci, 91300 Massy, France et ses sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées "PASQAL" ou "nous", "notre", "nos") édite et offre un accès gratuit aux utilisateurs (chacun un "Utilisateur" ou "vous", "votre", "vos") du site Internet suivant : https://www.pasqal.com/ qui comprend le traitement et le stockage des données à caractère personnel collectées lors de l'utilisation de ce site web (ci-après le "Site web").

PASQAL a créé ce document pour communiquer sa politique et ses pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations de l'utilisateur sur le site Web.

PASQAL prend votre vie privée au sérieux. Cette politique de confidentialité détaille l'utilisation et la collecte de vos données personnelles par PASQAL.

PASQAL collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) n° 2016/679 sur le règlement général sur la protection des données (ci-après "RGPD") entré en vigueur depuis le 25 mai 2018 et des dispositions de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du6 janvier 1978 et de la loi Informatique et Libertés n° 2018-493 promulguée le20 juin 2018.

Nous vous conseillons de lire attentivement la présente politique de confidentialité, qui s'applique aux informations personnelles que nous recueillons auprès des utilisateurs de notre site web.

1. Contact du responsable du traitement des données

Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel, au sens du GDPR, est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

PASQAL est le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles collectées lors de votre visite sur le site Web. 

Aux fins de la présente politique, le terme "données à caractère personnel" désigne toutes les données qui vous concernent et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, quel que soit l'appareil que vous utilisez. 

Le terme "Appareil" désigne l'équipement physique (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour visualiser et naviguer sur le Site Internet.

Vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données à l'adresse suivante : 

PASQAL
7 rue Léonard de Vinci, 91300 Massy, France.

Pour toute question concernant vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter : privacy@pasqal.com

2. Données à caractère personnel collectées et/ou traitées par PASQAL

PASQAL peut collecter, traiter ou stocker les données personnelles suivantes (ci-après dénommées "données personnelles") dans le cadre de votre utilisation de notre site Web :

  • Votre adresse IP, les journaux d'accès ;
  • Votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre entreprise (le cas échéant), votre numéro de téléphone, votre pays.

3. Utilisation de cookies

Notre site Internet utilise des cookies.

Un cookie est un petit élément de données (fichier texte) qu'un site web - lorsqu'il est visité par un utilisateur - demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se souvenir d'informations vous concernant, telles que votre préférence linguistique ou vos informations de connexion. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site https://allaboutcookies.org/.

PASQAL utilise des cookies de différentes manières pour améliorer votre expérience sur notre site Web, y compris :

  • Vous restez connecté ;
  • Comprendre comment vous utilisez notre site web ;
  • Adapter notre site Web à vos préférences pour une meilleure expérience.

Il existe un certain nombre de cookies différents qui peuvent être utilisés sur les sites web. Notre site Web utilise :

  • Cookies de fonctionnalité - PASQAL utilise ces cookies pour vous reconnaître sur notre site Web et se souvenir des préférences que vous avez sélectionnées précédemment. Il peut s'agir de la langue que vous préférez et de l'endroit où vous vous trouvez. Nous utilisons à la fois des cookies de première partie et de tierce partie.
  • Cookies publicitaires - PASQAL utilise ces cookies pour collecter des informations sur votre visite sur le site Web, le contenu que vous avez consulté, les liens que vous avez suivis et des informations sur votre navigateur, votre appareil et votre adresse IP. PASQAL partage parfois certains aspects limités de ces données avec des tiers à des fins publicitaires. Nous pouvons également mettre en ligne les données collectées par les cookies avec nos partenaires publicitaires. Cela signifie que lorsque vous visitez un autre site web, vous pouvez recevoir de la publicité basée sur vos habitudes de navigation sur notre site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies, et le site web susmentionné vous explique comment supprimer les cookies de votre navigateur. Toutefois, dans certains cas, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site web ne fonctionnent pas.

4. Le marketing

PASQAL souhaite vous envoyer des informations sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser.

Si vous avez accepté de recevoir des communications marketing, vous pouvez toujours vous y opposer ultérieurement.

Vous avez le droit, à tout moment, d'empêcher PASQAL de vous contacter à des fins de marketing ou de communiquer vos données à nos sociétés affiliées ou partenaires.

Si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins de marketing, veuillez contacter privacy@pasqal.com

5. Finalité - Utilisation des données à caractère personnel

Nous utilisons les données et informations collectées uniquement pour vous fournir les fonctions associées à notre site web et pour permettre et améliorer l'expérience de navigation sur notre site web.  

Les données personnelles traitées peuvent être transmises aux filiales de PASQAL et, si nécessaire, au niveau international, conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Vous n'êtes pas obligé de partager vos données personnelles avec nous, mais vous comprenez que nous ne pouvons pas vous fournir certains contenus et fonctionnalités du site web si vous refusez le traitement de vos données personnelles par nos soins.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données personnelles recueillies sur notre site Web sont principalement collectées et traitées par PASQAL et/ou ses filiales. 

Toutefois, le cas échéant, vos Données Personnelles peuvent être transférées à des personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de protection et de confidentialité strictes et exclusivement afin d'atteindre les finalités de traitement énoncées dans la présente politique de protection de la vie privée.

7. Durée du traitement des données à caractère personnel

Nous ne conservons et ne traitons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, en particulier pour l'utilisation de notre site web.

Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque des obligations légales et réglementaires l'imposent à PASQAL.

8. Sécurité des données personnelles et communication

Toutes les données personnelles que vous soumettez par l'intermédiaire du site web de PASQAL seront conservées dans la plus stricte confidentialité. 

Nous respectons les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 et de la loi Informatique et Libertés n° 2018-493.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle à des tiers, qu'elle soit collectée sur le site web ou fournie par vous par l'intermédiaire d'autres plateformes.

Les données personnelles auxquelles nous avons accès sont exclusivement partagées avec nos sous-traitants et partenaires. Ces parties ne reçoivent que les informations personnelles nécessaires pour offrir et maintenir un site Web pleinement fonctionnel et ne sont pas autorisées à utiliser ces informations personnelles à d'autres fins que celles mentionnées ici.

9. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

Un droit d'accès : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de consultation gratuit de vos données personnelles (veuillez contacter : privacy@pasqal.com);

Droit de rectification et d'effacement : vous pouvez à tout moment demander que vos données personnelles soient corrigées, modifiées, complétées ou effacées. 

Un droit d'opposition ou de retrait du consentement: Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de suspendre temporairement le traitement des données ou de retirer ce consentement.

Le droit de transférer vos données personnelles: Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et/ou de transférer vos données personnelles à d'autres parties responsables.

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@pasqal.com, en nous informant simplement de la raison de votre demande et du droit que vous souhaitez exercer. Si nous estimons nécessaire de vous identifier, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie d'un document prouvant votre identité.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment auprès de laCommission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Comment contacter PASQAL

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment sur notre site web ou à l'adresse suivante : privacy@pasqal.com  

PASQAL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier sa politique de confidentialité de temps à autre et en informera ses utilisateurs. Dans ce cas, toute modification significative sera notifiée aux utilisateurs par l'introduction d'une fenêtre contextuelle sur le site Web ou par courrier électronique.

Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité sur notre site web à l'adresse suivante : https://www.pasqal.com/legal-notices.